Règlements municipaux

Règlements municipaux

Principaux règlements :

 

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Règlement #631 édictant le code d'éthique des employés

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Règlement #629 Édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux

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Règlement #615 sur les systèmes d'alarme

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Règlement #614 relatif au stationnement

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Règlement #613 relatif à la circulation

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Règlement #612 concernant le bon ordre et la paix publique

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Règlement #611 sur les nuisances

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Règlement numéro 610 relatif à la protection du lac

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Règlement no 608 modifiant le règlement no 467 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

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Règlement #607 concernant la consommation de cannabis dans les endroits publics

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