Règlements municipaux

Règlements municipaux

Principaux règlements :

 

Icône
Télécharger

Règlement numéro 610 relatif à la protection du lac Drolet contre les espèces exotiques envahissantes 59.61 KB 12 downloads

...
Icône
Télécharger

Règlement no 608 modifiant le règlement no 467 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires 47.78 KB 3 downloads

...
Icône
Télécharger

Règlement #607 concernant la consommation de cannabis dans les endroits publics 37.35 KB 8 downloads

...
Icône
Télécharger

Règlement #604 sur le code d'éthique des employés 421.61 KB 12 downloads

...
Icône
Télécharger

Règlement #602 sur la révision du code d'éthique des élus en vigueur 283.07 KB 7 downloads

...
Icône
Télécharger

Règlement #584 sur les périodes de questions lors de séances du conseil 36.16 KB 89 downloads

...
Icône
Télécharger

Règlement #551 sur les nuisances 136.41 KB 155 downloads

...
Icône
Télécharger

Règlement #550 sur le colportage 86.19 KB 131 downloads

...
Icône
Télécharger

Règlement #543 portant sur l'utilisation de l'eau potable 1.00 MB 99 downloads

...
Icône
Télécharger

Règlement #536 sur la garde et le contrôle des animaux 120.10 KB 150 downloads

...