Règlements municipaux

Règlements municipaux

Principaux règlements :

 

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Règlement numéro 610 relatif à la protection du lac Drolet contre les espèces exotiques envahissantes 59.61 KB 40 downloads

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Règlement no 608 modifiant le règlement no 467 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires 47.78 KB 10 downloads

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Règlement #607 concernant la consommation de cannabis dans les endroits publics 37.35 KB 15 downloads

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Règlement #604 sur le code d'éthique des employés 421.61 KB 27 downloads

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Règlement #602 sur la révision du code d'éthique des élus en vigueur 283.07 KB 15 downloads

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Règlement #584 sur les périodes de questions lors de séances du conseil 36.16 KB 96 downloads

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Règlement #551 sur les nuisances 136.41 KB 178 downloads

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Règlement #550 sur le colportage 86.19 KB 139 downloads

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Règlement #543 portant sur l'utilisation de l'eau potable 1.00 MB 105 downloads

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Règlement #536 sur la garde et le contrôle des animaux 120.10 KB 176 downloads

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