PROGRAMME DE REVITALISATION POUR
NOUVELLE CONSTRUCTION
Implantation de nouvelles constructions dans certains secteurs
La municipalité de Lac-Drolet est heureuse d’annoncer son nouveau programme de revitalisation entré en vigueur le 11 avril 2016 et adopté en conformité avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Subvention équivalente à l’augmentation des taxes foncières résultant de travaux de construction
sur une période de 3 ans à compter de la fin de la construction :
- 1ère année : 100 %
- 2e année : 100 %
- 3e année : 50%
Pour connaître les secteurs visés, le règlement et votre admissibilité, veuillez communiquer avec :
– L’inspecteur en bâtiment, au (819) 549-2332 poste 205 ou à l’adresse électronique ibe@lacdrolet.ca
CRÉDIT D’IMPÔT REMBOURSABLE POUR LA MISE
AUX NORMES D’INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT
DES EAUX USÉES RÉSIDENTIELLES
Un crédit d’impôt remboursable a été instauré afin d’appuyer financièrement les propriétaires qui doivent mettre aux normes leurs installations septiques. Ce crédit d’impôt s’adresse aux propriétaires d’une habitation admissible qui feront exécuter des travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue après le 31 mars 2022 et avant le 1er avril 2027.
Pour plus d’information, consultez la page Web du ministère des Finances à propos du crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles.
Les citoyens qui souhaitent se prévaloir du crédit d’impôt doivent remplir le formulaire produit par Revenu Québec.
PROGRAMME RÉNORÉGION
Le programme RénoRégion a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence. La SHQ administre le programme, mais en confie l’application à l’échelle locale aux MRC.